J.O. 82 du 6 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 avril 2007 portant acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications) - M. Perret (Aimé)

NOR : INDI0700231D


Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2007, la démission de M. Perret (Aimé), administrateur des postes et télécommunications hors classe, est acceptée à compter du 12 février 2007.